Conditions générales de vente

1. STIPULATIONS GÉNÉRALES / OBJET DES CGV

1.1. Stipulations générales

Les présentes conditions générales ont pour but de détailler le contenu des obligations de chacune des parties ainsi que l’ensemble des modalités afférentes aux commandes de produits passées à travers notre site internet.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables de plein droit à toute vente de nos produits et expriment l’intégralité des obligations des parties.

Elles sont applicables pour toute commande passée par l’intermédiaire de notre site internet :

1.2. Définitions

« Utilisateur/s » désignent l’ensemble des utilisateurs de notre site internet à savoir ceux qui consultent le site internet de DUO MATCHA, qu’une commande soit ou non passée

« Client/s » : désignent les utilisateurs qui passent une ou plusieurs commandes à travers notre site internet

« Nos Produits » désignent l’ensemble des produits figurant sur notre site internet et classiquement proposés à la vente par DUO MATCHA

« Site internet de DUO MATCHA » : désigne le site internet suivant www.duomatcha.com, sur lequel figure nos conditions générales

« Formulaire de rétractation » désigne le formulaire que le client doit remplir en vue de solliciter un remboursement de sa commande, formulaire disponible en cliquant sur ce lien formulaire.

2. ADHÉSION AUX CGV

Le client en passant commande sur notre site internet confirme qu’il a pris connaissance, préalablement à la passation de la commande, d’une manière lisible et compréhensible des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations nécessaires conformément à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.

Toute commande et/ou achat immédiat passé par un Utilisateur entraine l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions.

Nous nous réservons la faculté de modifier les termes des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront applicables dès leur publication sur notre site internet.

3. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET PRODUITS COMMERCIALISÉS

Chacun des produits disponibles sur notre site internet fait l’objet d’une description détaillée conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation et comprend, en sus des présentes conditions générales de vente, les informations relatives au produit selon leur nature, quantité, qualité, composition et leur prix.

La description détaillée des produits figure notamment dans notre rubrique produit  sur le site internet.

Nous vous précisons que l’ensemble de nos produits ont une certification biologique, ils sont certifiés par CERTIPAQ BIO.

Pour plus de détails nous vous invitons à consulter les fiches produits.

4. COMMANDE PASSÉE ET DISPONIBILITÉ DE NOS PRODUITS

4.1. Principes généraux applicables pour la passation d'une commande

Vous disposez de la faculté de passer une commande directement depuis notre site internet dans la limite de nos stocks disponibles. Nous nous engageons à accepter les commandes que vous seriez susceptible de passer directement sur notre site internet dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de l’acceptation de nos conditions générales de vente.

La vente entre DUO MATCHA et le Client sera considérée comme définitive après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix de votre commande. Il est précisé que toute commande passée par les Utilisateurs de notre site vaut acceptation pure et simple des prix et frais annexes, de nos conditions de vente ainsi que de la description faite des produits sur notre site internet.

Postérieurement à la passation d’une commande sur notre site internet, nous vous adresserons un courriel de confirmation comprenant notamment le détail de votre commande ainsi que les informations nécessaires à son suivi sur l’adresse que vous aurez renseignée.

4.2. Indisponibilité temporaire des produits commandés

DUO MATCHA ne peut être garant de la disponibilité des produits figurant sur notre catalogue, lesquels peuvent faire l’objet exceptionnellement d’une indisponibilité antérieurement ou postérieurement à la passation de votre commande.

En cas d’indisponibilité des produits commandés, chaque acheteur a la possibilité d’annuler et/ou de modifier sa commande.

Dans un tel cas de figure, DUO MATCHA informera dans les meilleurs délais, chacun des acheteurs directement aux coordonnées courriel indiquées lors de la passation de la/des commandes afin de permettre aux acheteurs soit :

- D’annuler leur commande et obtenir un remboursement de celle-ci sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement de la commande.

Ou

- De modifier leur commande.

En cas de modification de votre commande à la suite d’une indisponibilité des produits dont vous avez été informé après règlement de votre commande initiale, plusieurs cas de figure sont envisageables :

a) Vous sollicitez le remboursement total de votre commande : dans ce cas vous percevez un remboursement total du prix payé sur le compte bancaire utilisé pour effectuer le paiement initial.

b) Vous sollicitez le remboursement partiel de votre commande : dans ce cas, il vous sera demandé de préciser par retour d’email quelle est la partie de la commande que vous souhaitez conserver et celle pour laquelle vous sollicitez le remboursement.

Si le prix de la commande modifiée est moins élevé nous procéderons au remboursement du reliquat sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

c) Vous modifiez votre commande dans des proportions plus élevés que la précédente commande : lorsque le prix de votre commande modifié est plus élevé que celui de la commande précédente, vous devrez régler en ligne le supplément de prix afin que nous puissions vous adresser votre commande définitive.

Dans les cas précités liés à une rupture de stock relative au(x) produit(s) commandé(s) ou à une indisponibilité de ceux-ci, à défaut de modification de votre commande initiale dans un délai de 7 jours ouvrés après réception de notre e-mail vous informant de l’indisponibilité des produits nous procèderons à l’annulation votre commande.

L’annulation de la commande de la part de DUO MATCHA dans les circonstances précitées entraine un remboursement du prix payé.

5. LE PRIX DES PRODUITS ET LES CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1. Le prix des produits

Les prix indiqués sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).

Ils figurent sur notre site internet en bas de la description de chacun de nos produits.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix indiqués, ils font l’objet d’une facturation supplémentaire selon les modalités et le lieu de livraison. Ils s’ajoutent au montant de chacun des produits.

Au-delà d’un montant de commande de 59 euros, les frais de livraison sont offerts

Si des taxes douanières sont sollicitées par le transporteur, au moment de la livraison, ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison de l’un de nos produits sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa seule responsabilité.

DUO MATCHA ne sera pas tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de votre commande sur le site en conséquence de quoi, toutes taxes locales et frais de douane en sus, non compris dans le prix des Produits ni dans la confirmation de commande devront être pris en charge par le Client.

5.2. Les conditions / modalités de paiement

Le prix total incluant le paiement des produits que vous avez sélectionnés ainsi que les frais supplémentaires de livraison, sera payé au moment du règlement de la commande.

Les Produits restent la propriété de DUO MATCHA jusqu’au règlement intégral de la commande et le transfert de propriété des biens commandés s’opèrera en conséquence au moment où DUO MATCHA recevra le paiement intégral du prix correspondant à la commande que vous avez passée.

Les règlements peuvent s’effectuer par les moyens de paiements suivants, au choix de l’acheteur :

- Carte bancaire.
- IDEAL.
- Bancontact.
- EPS.

Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande (hors USA).

Le client déclare avoir la propriété et les autorisations nécessaires au moyen de paiement utilisé.

A cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.

En cas d’incident de paiement postérieurement à la validation de votre commande et notamment en cas d’impayé de la part du client, nous nous réservons la possibilité d’annuler votre commande.

Pour l’authentification des moyens de paiements et notamment en vue de la vérification de la solvabilité des utilisateurs de notre plateforme au moment du paiement du prix de la commande, DUO MATCHA fait appel à un organisme de vérification couvrant l’ensemble de ces aspects.

6. LES MODALITÉS DE LIVRAISON

Les commandes sont expédiées à l’adresse que vous aurez indiquée dans l’espace dédié au moment de votre commande.

Les délais de livraison à titre indicatif sont de :

- 2 à 5 jours ouvrables en France Métropolitaine.
- 2 à 5 jours ouvrables en Suisse et Belgique.

Les délais de livraison indiqués ne le sont qu’à titre indicatif et peuvent être sujets à des délais supplémentaires au regard de la période de l’année et/ou des offres exceptionnelles (soldes, ventes privilèges, etc.).

Ils ne seront pas applicables en cas de force majeure selon la définition qui est donnée de cette notion par jurisprudence française et dans ce cas il ne pourra pas être reproché par l’acheteur, une livraison tardive de son colis.

Nous nous engageons à vous fournir les informations nécessaires au suivi de votre commande notamment au cours de l’acheminement par le transporteur.

Les produits commandés seront livrés par la Poste, qui est notre partenaire pour la livraison de l’ensemble de nos colis, en France comme hors France.

Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrables et toutes commandes réalisées les jours non ouvrés (samedi, dimanche, férié) seront traitées à compter du jour ouvrable suivant.

Les délais de livraison susmentionnés commencent donc à courir à compter du lendemain de la passation de la commande ou bien le jour ouvrable suivant si la commande est réalisée un jour non ouvré.

Le transfert des risques relatifs aux biens commandés s’opère au moment où vous serez en possession matériellement de votre commande. En conséquence, à compter de la livraison de votre commande, il vous appartiendra de supporter les risques pesant sur la chose.

7. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET DES VICES CACHÉS

Il est rappelé que DUO MATCHA dont les locaux sont situés 3 rue des Bleuets – 77 177 Brou-sur-Chantereine est garante de la conformité des biens qu’elle vend.

Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de la possibilité de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

Vous disposez d’un délai légal de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour exercer une action légale de conformité.

Vous disposerez de la faculté de choisir entre la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions de l’article L. 217-17 du Code de la consommation.

Durant les 6 premiers mois de la délivrance du bien, vous serez dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien.

Dans le cas où vous décideriez de mettre en œuvre la garantie contre les défauts liés aux vices cachés du bien, vous disposerez de la faculté de choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation. Le droit de rétractation doit être exercé dans le respect du délai légal de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de votre commande.

Dans l’exercice de votre droit de rétractation, il vous appartiendra de nous retourner les produits concernés dans leur état d’origine et complet (emballages, accessoires, notices, etc.).

Compte tenu de la nature des produits commercialisés, ceux-ci ne devront pas avoir été utilisés, abimés ou ouverts. Les frais de retour de votre commande sont à votre charge.

En cas d’exercice de votre droit de rétractation, vous devrez nous retourner un formulaire de rétractation par e-mail à l’adresse suivante : sav@duomatcha.com.

En cliquant sur ce lien, vous trouverez un formulaire type de réclamation à remplir et à nous renvoyer.

- Remplir le formulaire de rétractation mentionné et dont le lien figure ci-dessus.
- Nous le renvoyer complété, à l’adresse email suivante : sav@duomatcha.com.
- Renvoyer votre colis avec les produits commandés dans leur état d’origine par courrier recommandé avec accusé de réception.

Votre demande de rétractation devra comprendre le numéro de commande, la date figurant sur le bon de commande, la désignation et la quantité des produits retournés.

Dès réception de votre demande, vous serez contacté par le service après-vente en vue de convenir des modalités organisationnelles.

Nos services disposeront d’un délai de 8 jours à compter de la réception de la commande retournée par vos soins pour vérifier si celle-ci est bien conforme à son état initial. Dans l’affirmative vous recevrez sous ce délai, le remboursement du prix payé pour cette commande.

En cas de difficulté afférent au contenu de la commande restituée et/ou pour toute autre difficulté, vous serez contacté par notre service après-vente en vue de parvenir à une solution.

Le présent droit de rétractation ne pourra pas être exercé dans les cas énumérés par l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

9. NON-CONFORMITÉ / DÉTÉRIORATION & AUTRES DIFFICULTÉS LIÉES AUX COMMANDES LIVRÉES

Nous garantissons que les produits seront remis par nos soins au transporteur en parfait état et en quantité conforme au bon de commande.

Dans le cas où votre commande nous serait retournée par l’entreprise de transport pour des raisons non imputables à DUO MATCHA (adresse de livraison erronée, incomplète, absence de réclamation du colis) nous procéderons au remboursement de votre commande, déduction faite des frais liés au transport de votre commande qui nous aura été retournée.

Indépendamment de l’usage du droit de rétractation développé ci-dessus, si lors de la réception du colis celui-ci est abimé, endommagé, déchiré ou ouvert, vous devrez impérativement refuser le colis lors de sa livraison et ajouter une réserve.

La vérification du colis livré est réputée comme étant avoir été réalisée dès lors que le destinataire du colis ou toute autre personne autorisée aura signé le bon de livraison.

Par ailleurs si vous estimez qu’il y a produit manquant, que le colis est endommagé, non conforme ou défectueux ou pour toute autre élément qui relèverait selon vous d’une anomalie, il vous appartient de formuler des réserves écrites sur le bon de livraison et d’adresser une demande écrite dans un délai de 5 jours à compter de la réception du colis.

Les réclamations sont à effectuer à l’adresse e-mail suivante : sav@duomatcha.com et l’adresse postale suivante : DUO MATCHA – 3 Rue des Bleuets 77177 Brou-sur-Chantereine dans un délai maximum de 5 jours ouvrables suivant la réception du colis.

Toute réclamation devra être étayée par des éléments probant de nature à appuyer la réclamation.

Il conviendra notamment d’annexer à la demande écrite courriel notamment des photographies démontrant le bienfondé de votre réclamation, qu’il s’agisse d’un produit manquant, endommagé, non conforme ou défectueux ou de toute autre anomalie selon vous.

Après étude de votre réclamation par nos services après-vente, il vous sera proposé une alternative en fonction de la difficulté rencontrée. Dans l’hypothèse où notre service aprèsvente accepte de vous rembourser, vous devrez envoyer votre colis avec votre commande, dans un délai de 10 jours à partir de l’accord reçu de la part de notre service après-vente.

Si vos réserves s’avèrent bien fondées sur la base d’une analyse de notre service après-vente, les frais de retours du colis seront à la charge de DUO MATCHA et le prix de votre commande vous sera restitué.

Les réclamations qui seraient liées à un cas de produit manquant, endommagé, non conforme ou défectueux ou toute autre anomalie, formulées hors délai ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement, sauf exercice de votre droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, auquel cas le montant de votre commande vous sera restitué mais les frais de renvoi postal de votre commande resteront à votre charge.

Dans tous les cas, notre service après-vente prendra attache avec vous en vue de parvenir à une solution alternative.

10. CAS DE FORCE MAJEURE

Le vendeur et l’acheteur ne pourront être tenus pour responsables des évènements qui résulteraient de circonstances indépendantes de leur volonté et qui empêcheraient l’exécution de leurs obligations dans des conditions dites normales. Dans un tel cas, les obligations des parties sériant suspendues.

La société DUO MATCHA ne pourra pas être tenue responsable en cas d’absence de livraison de la marchandise liée à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux française, la commande dans un tel cas ne pourra être annulée.

Chacune des parties s’engage à se prévenir mutuellement de la survenance et de la disparition d’un cas de force majeure.

En cas de force majeure au sens de la législation française, les parties s’engagent à se rapprocher mutuellement en vue d’examiner l’incidence de cet évènement et de convenir des conditions dans lesquelles le contrat sera poursuivi.